Assurance Emprunteur

L’assurance emprunteur protège le remboursement de votre crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur permet de sécuriser le remboursement d’un crédit immobilier lorsque certains événements vous empêchent de payer les échéances : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité ou incapacité de travail.

Elle protège à la fois l’établissement prêteur, l’emprunteur et ses proches. En cas de sinistre couvert, l’assureur peut prendre en charge le capital restant dû ou tout ou partie des mensualités, selon les garanties et la quotité souscrites.

Comprendre les contrats

Contrat groupe, délégation d’assurance et quotité : quelles différences ?

Avant de souscrire une assurance de prêt immobilier, il est essentiel de comprendre le type de contrat proposé, le niveau de couverture retenu et la répartition des garanties entre les co-emprunteurs.

Le contrat groupe de la banque

Le contrat groupe est proposé par la banque qui finance le projet. Ses garanties et sa tarification sont définies pour un ensemble d’emprunteurs, avec un fonctionnement généralement standardisé.

La délégation d’assurance

La délégation d’assurance consiste à choisir un contrat individuel auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque.

La quotité d’assurance

La quotité correspond à la part du crédit couverte pour chaque emprunteur. Une personne seule est généralement assurée à 100 %. Pour deux co-emprunteurs, la répartition peut être de 50/50, 70/30 ou 100/100 selon les revenus et le niveau de protection recherché.

Protection du crédit

À quoi sert concrètement une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut prendre en charge le capital restant dû ou les mensualités du crédit lorsqu’un événement couvert affecte durablement ou temporairement votre capacité de remboursement.

Garantie décès

En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée et sous réserve des exclusions du contrat. Cette garantie permet notamment d’éviter que la totalité de la dette immobilière soit supportée par les proches ou le co-emprunteur.

Perte totale et irréversible d’autonomie — PTIA

La garantie PTIA peut intervenir lorsque l’assuré se trouve définitivement dans l’impossibilité d’exercer une activité et doit recourir à l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Les critères médicaux et les limites d’âge sont précisés dans chaque contrat.

Invalidité permanente — IPT ou IPP

La garantie invalidité peut couvrir tout ou partie des échéances lorsque l’état de santé de l’assuré réduit durablement sa capacité à travailler. L’indemnisation dépend notamment du taux d’invalidité retenu, de la profession prise en compte et des définitions prévues par le contrat.

Incapacité temporaire de travail — ITT

La garantie ITT peut prendre en charge tout ou partie des mensualités lorsqu’une maladie ou un accident empêche temporairement l’assuré d’exercer son activité professionnelle. L’indemnisation commence généralement après un délai de franchise et varie selon le mode de prise en charge prévu.

Choisir les bonnes garanties

Une assurance emprunteur ne se choisit pas uniquement sur son prix

Une cotisation moins élevée ne signifie pas nécessairement que le contrat protège correctement l’emprunteur. Deux offres peuvent afficher un coût proche tout en prévoyant des définitions, des exclusions et des conditions d’indemnisation très différentes.

Il faut notamment comparer les garanties exigées par la banque, les délais de franchise, les limites d’âge, les professions couvertes et le mode de prise en charge des mensualités.

Versailles Patrimoine

Notre accompagnement

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A votre écoute pour comprendre votre situation, vos attentes et vos besoins. A la fin du rendez-vous, le DER (document d’entrée en relation) vous est restitué.

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Cas concrets

Exemples de situations où l’assurance emprunteur protège votre projet

L’intérêt d’une assurance emprunteur apparaît lorsque l’un des assurés ne peut plus assumer normalement le remboursement du crédit ou lorsqu’un contrat mieux adapté permet de réduire le coût restant.

Garantie décès
Protéger le co-emprunteur et les proches

Un couple doit encore rembourser 240 000 € sur son crédit. Chaque emprunteur est assuré à 100 %. En cas de décès de l’un d’eux, l’assureur peut rembourser le capital restant dû à la banque, sous réserve des conditions du contrat.

Le conjoint survivant conserve alors le logement sans avoir à supporter les mensualités restantes du prêt.

Incapacité de travail
Maintenir le remboursement après un accident

Un emprunteur rembourse 1 450 € par mois et subit un arrêt de travail prolongé. Son contrat prévoit une garantie ITT avec une franchise de 90 jours.

Après cette période, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie de la mensualité selon la quotité assurée et le mode d’indemnisation prévu.

Changement de contrat
Réduire le coût restant de l’assurance

Un emprunteur paie actuellement 95 € par mois et il lui reste 18 ans de crédit. Un nouveau contrat à garanties équivalentes lui est proposé à 52 € par mois.

L’écart potentiel atteint 43 € par mois, soit environ 9 288 € sur les 216 mensualités restantes, sous réserve du maintien des tarifs, de l’acceptation de la banque et des conditions du nouveau contrat.

Missions

Objectifs patrimoniaux associés

L’assurance emprunteur protège le financement qui permet de développer votre patrimoine. Elle doit être coordonnée avec votre stratégie immobilière, familiale et assurantielle globale.

FAQ — Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est un contrat qui peut prendre en charge le capital restant dû ou tout ou partie des mensualités d’un crédit lorsqu’un événement couvert survient.

Les principales garanties concernent généralement le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail.

Aucune loi n’impose systématiquement de souscrire une assurance emprunteur. Toutefois, une banque peut en faire une condition nécessaire pour accorder un crédit immobilier.

Elle fixe alors les garanties et la quotité minimales qui doivent être respectées par le contrat choisi.

Selon le contrat, l’assurance peut couvrir le décès, la PTIA, l’invalidité permanente totale ou partielle, l’incapacité temporaire de travail et parfois la perte d’emploi.

Chaque garantie comporte ses propres définitions, exclusions, délais de franchise, limites d’âge et conditions de prise en charge.

Le contrat groupe est proposé par la banque à un ensemble d’emprunteurs. La délégation d’assurance correspond à un contrat souscrit auprès d’un autre assureur.

La banque doit accepter le contrat externe lorsqu’il respecte le niveau de garanties qu’elle exige pour financer le projet.

Oui. Pour un crédit immobilier, vous pouvez demander à remplacer votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.

Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

La banque peut refuser la substitution lorsque le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence du niveau de garanties ou lorsque le dossier est incomplet.

Elle doit préciser les motifs de son refus et les garanties manquantes. Pour une demande complète, elle dispose d’un délai légal de dix jours ouvrés pour répondre.

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