Assurance Emprunteur
Qui peut changer son assurance emprunteur ?
- Propriétaire de Résidence Principale
- Propriétaire de Résidence Secondaire
- Propriétaire de Résidence Locative
L'assurance emprunteur du crédit immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ?
Vous avez souscrit votre assurance emprunteur auprès de votre banque ?
Cette option est inéluctable pour vous protéger, protéger vos proches en cas d’accident de la vie mais aussi représente une garantie pour la banque.
Quels sont les documents pour effectuer un comparatif de son assurance emprunteur ?
Vous souhaitez analyser sur le marché des assurances emprunteur le montant de vos cotisations ?
Réaliser un comparatif permet de vérifier si l’on paie le juste prix pour le niveau de garantie établi.
Avant d’effectuer le comparatif, il faut regrouper les trois documents suivants :
- Tableau d'Amortissement avec la colonne des dates
- Offre de prêt signé
- Fiche d'Information Standardisé Européenne (FISE)
Le bon tableau d'amortissement
Comme vous pouvez le constater sur l’image de droite, il est essentiel de voir figurer sur son assurance emprunteur les dates de chaque mensualité ainsi que le montant des mensualités.
Ces deux éléments vont nous permettre de prendre en compte la durée restante de votre prêt immobilier ainsi que le montant de votre assurance de prêt.
Simulateur assurance emprunteur: estimez votre économie
Estimez l’économie possible à réaliser sur votre assurance emprunteur sans perdre de garantie.
Votre crédit
Il figure sur votre tableau d’amortissement, à la date la plus récente.
Sans lui, aucune comparaison honnête n’est possible entre les deux modes de calcul.
Les deux contrats
Colonne « accessoires » ou « assurances ». Si vous empruntez à deux, indiquez le total des deux assurés.
Montant identique depuis la signature ? C’est le capital emprunté, cas de la plupart des contrats de groupe bancaires.
Aucun tarif n’est deviné ici. Saisissez la proposition reçue, ou faites varier le montant pour voir à partir de quel niveau l’opération devient intéressante.
Les contrats individuels retiennent le plus souvent le capital restant dû : la cotisation décroît alors avec le prêt.
Ce que change le changement
Assurance emprunteur—
Le détail du calcul
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Un conseiller recevra vos paramètres et pourra vous recontacter pour analyser votre projet.
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Versailles Patrimoine a reçu votre demande et les paramètres de votre projection.
Le guide
Ce que couvre vraiment votre assurance de prêt
Le prix se compare en quelques minutes, les garanties non. Voici ce qui se déclenche, à quelles conditions, et ce qui reste à votre charge.
Décès : la dette s'éteint, à hauteur de la quotité
Au décès d'un assuré, l'assureur verse à la banque le capital restant dû — pas les mensualités, pas le capital emprunté d'origine. Le montant versé dépend de la part assurée sur cette tête, ce qu'on appelle la quotité.
C'est la seule garantie que toutes les banques exigent sans exception. Elle comporte des exclusions : sports à risque, certaines professions, faits volontaires. Elle s'arrête aussi à un âge limite, souvent 75 ou 80 ans selon les contrats.
Ce que le survivant n'aura pas à rembourserPTIA : assimilée au décès, mais très strictement définie
La perte totale et irréversible d'autonomie produit le même effet que le décès : l'assureur solde le capital restant dû. Encore faut-il en remplir les deux conditions, cumulatives.
Il faut être définitivement incapable d'exercer une activité rémunérée et avoir besoin de l'assistance d'une tierce personne pour au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie : se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer.
Trois actes sur quatre : le seuil se vérifie contrat par contratInvalidité : tout se joue sur un taux, et sur la façon de le calculer
L'invalidité permanente totale s'ouvre en général à partir d'un taux de 66 %. L'invalidité permanente partielle, quand elle est souscrite, couvre la zone comprise entre 33 et 66 %, avec une prise en charge proportionnelle.
Ce taux n'est pas médical au sens courant : il croise un taux fonctionnel — l'atteinte physique — et un taux professionnel — ce que votre métier exige réellement. Un même état de santé ne donne donc pas le même taux selon qu'on est chirurgien ou cadre administratif.
Le barème de croisement figure dans les conditions généralesITT : la garantie la plus utilisée, et la plus mal lue
L'incapacité temporaire totale prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail. Elle ne démarre qu'après une franchise, le plus souvent de 90 jours : pendant cette période, vous continuez de payer.
Trois durées de franchise circulent — 30, 90 et 180 jours. L'écart de tarif entre elles est réel, l'écart de protection aussi. C'est le premier réglage à vérifier sur une proposition.
30, 90 ou 180 jours : à confronter à vos droits employeurPerte d'emploi : une option, rarement décisive
Cette garantie facultative ne couvre que le licenciement ouvrant droit au chômage — ni la démission, ni la rupture conventionnelle dans la plupart des contrats, ni la fin d'un contrat à durée déterminée.
Elle impose une ancienneté minimale, un délai de carence après la souscription, une franchise après le licenciement, et ne prend en charge qu'une fraction de la mensualité pendant un nombre de mois plafonné, souvent sur la durée totale du prêt.
Son coût mérite d'être comparé à ce qu'elle verse réellementLe point qui décide de ce que vous touchez
Forfaitaire ou indemnitaire ?
La même garantie ITT peut verser des sommes très différentes : tout tient au mode d'indemnisation, écrit dans les conditions générales.
L'assureur verse ce qui était prévu
La prise en charge est calculée sur la mensualité et la quotité assurée, sans tenir compte de ce que vous percevez par ailleurs.
- Le montant est connu d'avance, il figure au contrat
- Vos indemnités journalières et votre prévoyance ne le réduisent pas
- Le maintien de salaire par l'employeur ne le réduit pas non plus
Pourquoi c'est ce qu'on recherche
Parce que la protection ne dépend d'aucun justificatif de perte de revenu, et qu'elle reste stable si votre situation professionnelle change en cours de prêt.
- Aucune reconstitution de revenus à produire
- Un travailleur non salarié y trouve un intérêt particulier
- C'est l'un des critères d'équivalence que la banque peut exiger
L'assureur ne comble que la perte réelle
La prise en charge est plafonnée à la perte de revenu effectivement constatée. Ce que vous percevez par ailleurs vient en déduction.
- Indemnités journalières de la Sécurité sociale déduites
- Prévoyance d'entreprise déduite
- Maintien de salaire par l'employeur déduit
Le cas où l'on ne touche rien
Un salarié dont le salaire est intégralement maintenu n'a, par définition, aucune perte de revenu à compenser. Il a payé sa cotisation, et l'assureur ne doit rien.
- La cotisation, elle, reste due pendant toute cette période
- Le mode d'indemnisation figure aux conditions générales, pas sur le devis
- Faites la démonstration ci-dessous : le résultat surprend
Ce que vous toucheriez réellement en arrêt de travail
Votre mensualité de crédit
Part de votre revenu maintenue pendant l'arrêt
Votre revenu net mensuel
—
Démonstration simplifiée, à quotité 100 % et hors franchise. Elle illustre un mécanisme ; les modalités exactes figurent aux conditions générales de chaque contrat.
Deuxième réglage
À deux, la question devient : qui est couvert, et pour quelle part ?
La quotité est le pourcentage du crédit assuré sur chaque tête. C'est elle qui décide de ce qui reste à rembourser au conjoint survivant — et elle se règle au moment de la substitution, comme le tarif.
Le total peut aller jusqu'à 200 %Une part assurée sur chaque tête, pas une répartition du prêt
Emprunteur seul, la question ne se pose pas : la quotité est de 100 %. À deux, chaque emprunteur porte sa propre part, et la somme des deux doit atteindre au moins 100 %.
Elle ne partage pas la dette : elle détermine la fraction du capital restant dû que l'assureur solde au décès de la personne concernée. Le reste demeure à la charge du survivant.
50/50 · 70/30 · 100/100 — trois répartitions courantesLe calcul que personne ne fait avant de signer
À 50/50 sur un capital restant dû de 200 000 €, l'assureur verse 100 000 € au décès de l'un — et le survivant continue de rembourser les 100 000 € restants, seul, souvent avec un revenu de foyer amputé.
À 100/100, la dette est intégralement effacée quel que soit celui des deux qui disparaît. La protection est doublée, la cotisation aussi : c'est un arbitrage, pas une évidence.
Réglez les curseurs ci-dessous pour voir le reste à chargeQuand les revenus sont inégaux, la quotité devrait l'être aussi
Si l'un apporte 70 % des revenus du foyer, sa disparition crée 70 % du problème. Une répartition 70/30 protège davantage là où le risque est concentré, pour un coût inférieur au 100/100.
C'est un réglage qui se révise : une évolution de carrière, un changement de statut, une naissance modifient l'équilibre. La substitution est l'occasion de le reprendre, puisque le contrat est refait.
Un changement de contrat, c'est aussi un changement de quotitéCe qui resterait à rembourser au conjoint survivant
Capital restant dû sur votre crédit
Quotité assurée sur la tête concernée
—
Troisième réglage
Un antécédent médical n'interdit plus de changer
C'est la croyance qui coûte le plus cher aux emprunteurs : penser qu'on est prisonnier de son contrat parce qu'on a été malade. Depuis 2022, la loi a déplacé cette frontière.
Sous conditions, plus aucune question de santéDeux conditions, et plus une seule question sur votre santé
Le questionnaire médical est supprimé lorsque la part assurée n'excède pas 200 000 € par assuré, tous crédits confondus, et que le remboursement s'achève avant votre 60ᵉ anniversaire.
Les deux conditions se cumulent. À deux emprunteurs, le plafond s'apprécie par tête : un couple assuré à 50/50 sur 400 000 € reste dans les clous.
200 000 € par assuré, échéance avant 60 ansCinq ans, et la maladie n'a plus à être déclarée
Pour un cancer ou une hépatite C, plus rien n'a à être signalé cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l'absence de rechute. Ni surprime, ni exclusion à ce titre.
Au-delà de ces situations, la convention AERAS et sa grille de référence encadrent l'accès à l'assurance pour d'autres pathologies, avec des délais et des conditions propres à chacune.
Beaucoup de dossiers refusés hier passent aujourd'huiLa banque choisit ses exigences à l'avance, et ne peut plus en ajouter
Une liste de 18 critères a été arrêtée par le Comité consultatif du secteur financier. Votre banque en sélectionne 11 au maximum, plus 4 sur la garantie perte d'emploi si elle l'exige.
Ces critères vous sont communiqués avant la signature. Un contrat qui les respecte ne peut pas être refusé pour insuffisance de garanties — et tout refus doit être motivé par écrit, en désignant les garanties manquantes.
Ses exigences sont écrites : elles se vérifientDix jours ouvrés, et une sanction si le délai n'est pas tenu
Face à une demande complète, la banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre. En cas d'accord, elle modifie votre contrat de crédit par avenant, sans frais.
Passé ce délai, elle s'expose à une amende administrative prononcée par la DGCCRF. Cette sanction est versée à l'État, pas à l'emprunteur : elle fait pression, elle ne vous indemnise pas.
Nous constituons le dossier et suivons la demande jusqu'à l'avenantSources et cadre. Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (dite loi Lemoine) pour la résiliation à tout moment, la suppression du questionnaire de santé sous conditions et le droit à l'oubli ramené à cinq ans. Code de la consommation pour le délai de réponse du prêteur et l'obligation de motivation. Critères d'équivalence de garanties arrêtés par le Comité consultatif du secteur financier. Convention AERAS et sa grille de référence pour les risques aggravés de santé.
Les seuils, définitions et franchises décrits ici sont ceux que l'on rencontre le plus couramment : chaque contrat a les siens, écrits dans ses conditions générales et sa fiche d'information standardisée. Ce guide est pédagogique et ne constitue pas une recommandation personnalisée.
Où trouver ce que vous payez aujourd'hui
Presque personne ne connaît le coût de son assurance de prêt : il est noyé dans la mensualité. Il figure pourtant en clair dans trois documents que vous avez déjà.
La colonne que personne ne regarde
- Cherchez la colonne « accessoires » ou « assurances »
- Le tableau doit être daté pour refléter le capital restant dû
- Votre banque vous le fournit sur simple demande
- Si vous ne le retrouvez pas, nous vous aidons à l'identifier
Le coût total, écrit noir sur blanc
- Le TAEA permet de comparer deux offres sur une base unique
- Le coût total y est exprimé en euros, pas seulement en taux
- La FIS liste les garanties : décès, PTIA, IPT, IPP, ITT
- C'est le document de référence pour l'équivalence de garanties
Ce qui a changé depuis la signature
Chaque année, votre assureur vous adresse un relevé d’information. Il indique les cotisations réellement prélevées sur l’exercice écoulé. Comparé au tableau d’amortissement, il montre si votre cotisation est restée constante ou si elle a évolué avec le capital restant dû — une différence qui change tout le calcul.
- Il donne le montant réellement prélevé sur l'année
- Il précise les garanties encore en vigueur
- Il signale les limites d'âge atteintes ou proches
- Nous le lisons avec vous si sa présentation est confuse
5 raisons de faire comparer votre contrat
Notre métier de courtier consiste à vous faire réaliser une économie. Si le comparatif ne montre aucun gain, vous n’avez rien à faire et rien à payer. C’est le seul cas où nous contacter n’a pas d’intérêt.
Un comparatif sans frais
Le comparatif est réalisé sans aucun frais de votre côté. Vous ne payez rien pour savoir ce que vous pourriez économiser.
À tout moment depuis 2022
Y compris dès la première année. C’est même à ce moment-là que l’économie potentielle est la plus élevée, puisque le capital restant dû est au maximum.
11 critères d'équivalence
Nous avons l’obligation de comparer à garanties au moins équivalentes à celles qui figurent sur votre fiche d’information standardisée ou dans votre offre de prêt signée.
Votre banque a défini à l’avance les critères qu’elle exige, parmi une liste établie par le CCSF. Un contrat qui les respecte ne peut pas lui être refusé pour ce motif.
35 % taux d'endettement maximal
L’assurance entre dans le calcul de votre taux d’endettement. Réduire sa cotisation allège votre mensualité totale et améliore mécaniquement votre capacité d’emprunt.
10 jours ouvrés pour la banque
Nous constituons le dossier, l’adressons à votre banque et suivons la demande jusqu’à l’avenant. Vous n’avez pas à négocier vous-même avec votre conseiller.
Objectifs patrimoniaux associés
L’assurance-vie ne s’envisage pas seule, elle s’intègre comme une pierre angulaire au service de vos grandes ambitions de vie
Utiliser l'effet de levier
Réduire le coût de votre assurance allège votre mensualité et votre taux d'endettement. C'est de la capacité d'emprunt regagnée pour financer un second projet immobilier.
(Re)négocier ses assurances
L'assurance de prêt est rarement la seule à mériter un réexamen. Habitation, PNO, mutuelle, prévoyance : la même méthode s'applique à l'ensemble de vos contrats.
Transmettre son patrimoine
La quotité assurée détermine la part de dette effacée au décès de chaque emprunteur. Mal répartie, elle laisse au conjoint survivant une charge qu'il n'attendait pas.
Amender ses actifs
Un contrat signé il y a dix ans reflète une situation qui a changé : âge, profession, état de santé, tabagisme. Le tarif, lui, n'a pas bougé.
Optimiser sa fiscalité
Sur un bien locatif, les cotisations d'assurance emprunteur sont déductibles des revenus fonciers. Le gain net d'un changement de contrat s'apprécie après cet effet.
Cotisation fixe ou cotisation variable ?
Deux contrats peuvent afficher un coût total proche et se comporter de manière opposée dans le temps. Savoir dans quelle catégorie se trouve le vôtre est indispensable avant de comparer quoi que ce soit.
Cotisation constante
- Calculée sur le capital emprunté à l'origine
- Le même montant du premier au dernier mois
- Vous payez autant sur un solde de 30 000 € que sur 300 000 €
- Le coût est prévisible, mais ne suit pas le risque réel
Cotisation dégressive
- Calculée sur le capital restant dû
- Les premières mensualités sont les plus élevées
- Le montant diminue à mesure que le crédit se rembourse
- Le coût suit l'engagement réel de l'assureur
C’est aussi pourquoi comparer deux mensualités ne suffit pas : seul le coût total sur la durée restante fait foi.
Faites chiffrer votre économie
Nous comparons votre contrat actuel à garanties au moins équivalentes. S’il n’y a rien à gagner, nous vous le disons — et l’échange s’arrête là, sans frais.
- Le coût réel de votre assurance actuelle
- Les garanties exigées par votre banque
- Le capital restant dû et la durée restante
- Aucun frais, aucun engagement
- Garanties au moins équivalentes
- Vos documents ne sont utilisés que pour le comparatif
Faire comparer mon assurance de prêt
Indiquez simplement l’année de signature de votre prêt et ce que vous payez chaque mois, si vous le connaissez. Nous vous dirons quels documents transmettre ensuite.
Notre accompagnement
Construire une relation sur des bases solides en découvrant votre profil, la cartographie de votre patrimoine et vos attentes.
01
RDV FONDATION
A votre écoute pour comprendre votre situation, vos attentes et vos besoins. A la fin du rendez-vous, le DER (document d’entrée en relation) vous est restitué.
02
LETTRE DE MISSION
Dès votre accord, nous entamons la mission que vous nous confiez. Les étapes de nos actions vous sont décrites et envoyées par mail au travers de la lettre de mission qui nous lie.
03
SUIVI PATRIMONIAL
Nous restons réactifs pour échanger ensemble par téléphone (appel, whatsapp, sms), par mail, par visio-conférence et au cabinet, selon vos préférences.
Nous vous remercions pour votre confiance
Comparer son assurance emprunteur
Un premier rendez-vous, sans engagement et sans frais, pour confronter votre contrat actuel aux garanties exigées par votre banque et chiffrer précisément l’écart. S’il n’y en a pas, vous le saurez aussi.
Versailles Patrimoine — cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine · N° ORIAS 23 004 201